Vérifier un titre foncier au Sénégal : pourquoi et comment
Acheter un terrain sans vérifier le titre foncier, c'est prendre un risque majeur. Voici ce qu'il faut contrôler et comment obtenir un rapport fiable sous 72 h.
Ce qu'est un titre foncier
Le titre foncier (TF) est le document qui immatricule un terrain au Livre foncier et en garantit la propriété. C'est la situation la plus sécurisante, mais elle n'exonère pas de toute vérification.
Il existe d'autres statuts — bail, permis d'occuper, délibération municipale — aux garanties très variables, détaillés dans notre article dédié.
Les 4 contrôles indispensables
Une vérification sérieuse ne se limite pas à lire un document. Elle croise plusieurs sources officielles et, si besoin, un déplacement sur le terrain.
- Certificat de propriété et identité du propriétaire réel
- Charges, hypothèques et saisies inscrites
- Historique des mutations successives
- Conformité cadastrale : parcelle, superficie, limites
Le bornage et la superficie réelle
La superficie déclarée sur le titre ne correspond pas toujours au terrain réel. Un géomètre partenaire vérifie les limites exactes, les servitudes physiques et les empiètements éventuels.
C'est le rôle du Pack Technique & Bornage, recommandé pour tout achat de terrain nu.
Le zonage d'urbanisme, trop souvent oublié
Un terrain peut être juridiquement propre mais non constructible : zone agricole, hauteur limitée, plan d'aménagement restrictif. Le Pack Full Due Diligence intègre cette vérification.
Comment faire vérifier en 72 h
Notre service connecte votre demande à des clercs et géomètres partenaires locaux. Vous commandez en ligne, réglez le pack choisi et recevez un rapport actionnable sous 72 h ouvrées.
Conclusion
La vérification foncière coûte quelques dizaines de milliers de FCFA ; elle peut vous éviter de perdre des millions. Ne signez jamais sans avoir vérifié.
Questions fréquentes
Comment vérifier un titre foncier au Sénégal ?+
Un clerc partenaire consulte le Livre foncier et le cadastre (titre, charges, hypothèques, mutations) et vous remet un rapport. Un géomètre peut compléter par un bornage sur le terrain.
Combien coûte une vérification de titre foncier ?+
Entre 35 000 FCFA (bornage technique) et 85 000 FCFA (due diligence complète), selon le pack choisi.