Audit foncier — Signal d'alerte (spécimen)
Émis le 28 mars 2025Périphérie de Diamniadio, Région de Dakar — Sénégal
Indice de Sécurité Foncière
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Le dossier présente des signaux graves : document présenté non conforme, prénotation d'une demande d'immatriculation concurrente et indices de double vente. Toute acquisition doit être suspendue.
- N° de dossier
- MPF-AUDIT-2025-0150
- Statut foncier
- Terrain non immatriculé + litige signalé (double vente suspectée)
- Nature du bien
- Terrain nu
- Coordonnées GPS
- 14°47'33.0" N — 17°14'12.9" O (indicatif)
- Mission terrain
- 27 mars 2025
- Verdict
- Alerte — ne pas acheter
Audit Juridique & Administratif
Conservation Foncière / DGID
- Document présenté
- Titre foncier présenté non conforme aux registres — authenticité non établie.Anomalie
- Immatriculation
- Parcelle non immatriculée ; demande d'immatriculation concurrente en cours.Anomalie
- Prénotations / oppositions
- Prénotation de demande d'immatriculation concurrente signalée au Livre Foncier.Anomalie
- Vendeur
- Identité du vendeur non concordante avec les registres — double vente suspectée.Anomalie
- Situation fiscale
- Aucun quitus fiscal probant présenté.Anomalie
Synthèse : Plusieurs indices concordants de litige et de double vente. Le bien ne doit pas être acquis en l'état.
Audit Technique & Topographique
Géomètre-Expert agréé
- NICAD
- Non attribué (parcelle non immatriculée).Anomalie
- Superficie / limites
- Contradictions entre la superficie annoncée et le relevé terrain.Anomalie
- Bornage
- Aucun bornage officiel ; occupations multiples constatées sur place.Anomalie
- Occupation du terrain
- Présence de plusieurs occupants revendiquant des droits distincts.Anomalie
- Risque inondation / zone non aedificandi
- Non évaluable en l'absence de document d'urbanisme opposable.Information
Synthèse : La situation de terrain (occupations multiples) confirme le risque juridique majeur.
Synthèse des risques & recommandations
| # | Point de vigilance | Niveau | Action requise |
|---|---|---|---|
| 1 | Document non conforme / faux titre suspecté | Critique | Ne pas signer ; signaler aux autorités compétentes le cas échéant. |
| 2 | Double vente suspectée / litige en cours | Critique | Suspendre toute transaction et tout versement. |
| 3 | Immatriculation concurrente | Élevé | Attendre l'issue de la procédure d'immatriculation avant toute démarche. |
Plan d'action recommandé avant signature
- 1Suspendre immédiatement toute négociation et tout paiement.
- 2Ne signer aucun compromis ni aucune reconnaissance de dette.
- 3Consigner par écrit l'ensemble des documents reçus et les faire examiner par un notaire.
- 4Saisir un avocat ou le notaire en cas de litige avéré.
- 5Se désengager de la transaction et signaler tout comportement suspect.
SPÉCIMEN / DOCUMENT DE DÉMONSTRATION NON CONTRACTUEL
Les noms, références cadastrales, coordonnées et situations décrites sont fictifs. Ce document ne constitue ni un avis juridique, ni une certification du statut foncier. La vérification définitive relève de la banque, du notaire et des services compétents de l'État.
Méthodologie
Contrôle documentaire (Conservation Foncière, DGID), croisement cadastral (NICAD) et relevé terrain par géomètre-expert agréé.
Intervenants (spécimen)
Cabinet de Géomètre-Expert agréé — Maître ____________________, Notaire. Signatures : spécimen.